Conditions de vente
Cette Boutique est éditée par la marque SAYA NYE. Pour nous contacter par email saya_nye@outlook.com
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre SAYA NYE et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec SAYA NYE.
SAYA NYE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SAYA NYE (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par SAYA NYE. Cette mesure demeure exceptionnelle.
04 - Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne.
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SAYA NYE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
SAYA NYE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SAYA NYE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez nous contacter par courriel à saya-nye@outlook.com
05 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express, pay pal
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Si un article est épuisé, il ne fait l'objet d'aucune facturation.
06 - Livraison
6.1. Les produits achetés sur notre site sont livrés dans le monde entier.
Vous avez la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés :
mon commerçant (Mondial Relay)
La livraison se fait dans des relais de centre-ville, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature.
6.2 Absence ou retard de livraison
En cas de retard ou absence de Produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle en envoyant un email à saya-nye@outlook.com
Si la livraison de votre commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu, vous pouvez nous enjoindre, par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous disposez alors de la faculté d’annuler votre commande selon les mêmes modalités (par un écrit sur support durable).
Dans les quatorze (14) jours suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque.
Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le client devra en faire part à notre site dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
07 - Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractation Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de SAYA NYE en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Dans le cas d’une commande de Produits, le délai est décompté à partir de la réception des Produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera. Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L.221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), les Produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc… Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à SAYA NYE. SAYA NYE accusera réception de votre rétractation, par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à SAYA NYE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de SAYA NYE lors de l'envoi du Produit). - en Relais Colis avec le bordereau de réexpédition qui vous sera envoyé par email.
SAYA NYE s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées dès réception de la preuve de retour de votre colis
SAYA NYE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par SAYA NYE. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par : - Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
7.2. Cas particulier d’un Produit non conforme SAYA NYE vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison. Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir. Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, SAYA NYE vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
08 - Garanties
8.1. Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Dans ce cas, vous pourrez solliciter le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
9 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1316-1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter par mail le Service Client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAYA NYE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et SAYA NYE.
10 - Responsabilités
La responsabilité d’SAYA NYE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité d’SAYA NYE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
